Etat Civil


  • EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
    Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.
    Coût : gratuit.


  • EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS
    Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
    Coût : gratuit.

 

  • EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
    Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.
    Coût : gratuit.

 

  • DÉCLARATION DE NAISSANCE
    Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
    Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
    Délai : dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.
    Coût : gratuit.

 

  • DÉCLARATION DE DÉCÈS
    Lieu : à la mairie du lieu de décès.
    Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
    Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
    Coût : gratuit.

 

  • DOSSIER DE MARIAGE
    Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
    Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
    Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
    Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
    Coût : gratuit.

 

  • PACS
    Lieu : Tribunal d'instance d'Aubenas
    Coût : gratuit.

 

  • CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
    Lieu : à la maire du domicile.
    Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.
    Coût : gratuit.

 

  • DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
    Lieu : à la mairie du domicile.
    Coût : gratuit.