Cliquer sur le lien ci dessous pour la procédure
:
https://www.extraitactenaissance.com/tuto/ Lieu : à la mairie du lieu de
naissance. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de
famille. Coût : gratuit.
EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès. Coût : gratuit.
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE Lieu : à la mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de
famille. Coût : gratuit.
DÉCLARATION DE NAISSANCE Lieu : à la mairie du lieu de naissance. Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents. Délai : dans les 3 jours qui suivent l'accouchement. Coût : gratuit.
DÉCLARATION DE DÉCÈS Lieu : à la mairie du lieu de décès. Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin. Délai : dans les 24 h qui suivent le décès. Coût : gratuit.
DOSSIER DE MARIAGE Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux. Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de
domicile et liste des témoins (majeurs). Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides. Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. Coût : gratuit.
PACS Lieu :à la mairie du domicile ou de la future résidence principale ou auprès d'un notaire (tous renseignements sur site service-public.fr) Coût : gratuit.
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE Lieu : à la maire du domicile. Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés. Coût : gratuit.
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE Lieu : à la mairie du domicile. Coût : gratuit.
